Conditions Générales de Vente

1. Objet

NuisiReport est une plateforme SaaS destinée aux entreprises de lutte antiparasitaire.

2. Abonnement

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés hors TVA sauf mention contraire.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe.

5. Disponibilité

NuisiReport met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité maximale du service sans garantie de disponibilité permanente.

6. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable des données qu'il introduit dans l'application.

7. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.